Conditions

These Terms are provided in the French language.  In the event of any discrepancy between the French version of this document and any of its translations, the French version shall prevail.

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

 

CONDITIONS

Dernière révision : 30 mai 2024

 

Ce site web est la propriété de MD (voir page "LEGAL") et ci-après également appelé l'Artiste. Les présentes Conditions énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (ci-après, l’ «utilisateur» ou «vous») peuvent visiter ou utiliser le Site.

 

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services.

 

 

UTILISATION DU SITE

 

Pour utiliser notre Site ou l'un des autres sites de l'Artiste liés à ce site, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

 

DESCRIPTION DES ŒUVRES

 

Vous devez lire attentivement la description des œuvres avant de passer une commande. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur les caractéristiques, sans être exhaustives : dimensions, technique utilisée, prix, etc. Les photographies, les dessins et les descriptions complémentaires sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. 

 

 

ACHAT D’UNE ŒUVRE D’ART 

 

Sur ce site, il n’est pas prévu qu’une œuvre puisse être achetée en ligne de façon automatisée. Tout achat nécessite une relation directe préalable avec l’Artiste.

L’achat d’œuvre d’art est soumis aux conditions légales en vigueur. Il est également soumis aux conditions applicables par l’Artiste au moment de cet achat. Le détail peut être envoyé par mail sur demande.

Les prix indiqués sur ce site correspondent au prix des œuvres seules, non encadrées (sauf si cela est précisé par l’Artiste). Les frais d’emballage et d’expédition sont toujours en sus.

Les œuvres ne sont expédiées que lorsque le paiement global (frais inclus) est encaissé dans son intégralité sur le compte de l’Artiste.

Les paiements se font uniquement par virement bancaire.

 

 

LIVRAISON D’UNE ŒUVRE D’ART 

 

Nous pouvons livrer une œuvre dans tous pays où il n’y a pas de contraintes administratives excessives, ni de guerre, ni d’actes de terrorisme réguliers, ni d’autres éléments qui pourraient perturber une bonne livraison en toute sécurité.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type d’œuvre commandée, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi. Les tarifs et délais de livraison applicables sont communiqués à l'acheteur avant sa confirmation de commande.

 

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation.

 

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR

 

Si vous avez acheté une œuvre à distance, sans avoir vu l’original, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception de l’œuvre ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé ou par mail dans le délai imparti (coordonnées dans la page "legal"). Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation. 

Vous devez retourner l’œuvre le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception de l’œuvre en parfait état, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour et des frais d’emballages qui resteront à votre charge.

 

Si l’œuvre est retournée en mauvais état, c’est-à-dire dans un état dégradé (parties abimées ou usées ou percées) le remboursement pourra être minoré ou même refusé d’office en totalité si le produit retourné est invendable à nouveau en l’état où il aura été reçu par l’Artiste, même si la dégradation est de la responsabilité du transporteur que vous avez commandé. Pour éviter tout litige, il appartient au client de soigner l’emballage de protection du produit, particulièrement par rapport aux chocs ou aux possibles percements de l’emballage qui affecteraient l’œuvre.
 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

1. Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés. 

 

2. Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés pour un usage privé.

 

3. Aucune exploitation commerciale des œuvres ne peut être faite sans l'accord écrit de l'Artiste.

 

 

EXCLUSION DE GARANTIE pour l'utilisation du Site et des Services 

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

 

 

INDEMNISATION

 

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (1) le présent Site et son contenu, (2) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (3) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés. 

 

2. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.  

 

      

MODIFICATIONS DES CONDITIONS 

1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

2. Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

 

LIENS VERS DES SITES TIERS

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, pour les sites liés qui ne concernent pas directement l'Artiste et ses productions artistiques, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

 

DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la FRANCE à l'exception des règles de conflit de lois. 

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous à l'adresse e-mail située tout en bas de cette page.

 

 

DIVERS

1. Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 

 

2. Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. 

 

3. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

 

4. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 

 

5. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

6. Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  

 

7. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits. 

 

8. Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».